1. Ce qu’il faut retenir

Le plafond de la sécurité sociale est fixé, en 2022, à :

  • 41 136 € pour l’année ;
  • 3 428 €  par mois ;
  • 189 € par jour.
Attention :

Les modalités de calcul du PASS on été précisées suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. La valeur ne peut pas évoluer à la baisse et doit tenir compte notamment de l’évolution moyenne estimée des salaires de l’année de référence.
Par ailleurs, si la valeur du plafond de l’année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l’année, cette dernière est reconduite pour l’année civile suivante.
Décret 27 juill. 2021, n°2021-989

Remarque : 

Le montant du plafond de la sécurité sociale n’a pas évolué depuis 2020.

2. Conséquences pratiques

Normalement, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé annuellement en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année précédente dans le secteur marchand non agricole.

Remarque :

Compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le recours important à l’activité partielle a affecté fortement cette évolution pour l’année 2020 car les indemnités ne constituent pas un élément de la masse salariale. La prévision d’évolution du SMPT pour 2020 était négative. L’application de cette formule aurait conduit à diminuer le PASS en 2021 par rapport au PASS 2020 et aurait induit des conséquences préjudiciables en termes de droits et prestations des cotisants.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 sécurise donc le mode de calcul de l’évolution du PASS en prévoyant que son montant ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.

L’arrêté ministériel reconduit le montant du PASS de 2021 pour 2022.

Le PASS est un référant pour le calcul de nombreuses cotisations et prestations sociales. Son éventuelle modification a donc un impact sur l’ensemble de ces éléments et notamment les plafonds (ou planchers) de versement à certains dispositifs d’épargne.

Compte tenu de l’inflation, l’absence de modification du PASS entraîne une baisse « relative » (indirecte) des cotisations sociales.

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