LA LOI « POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENTAU MARCHÉ DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR » A ÉTÉ PROMULGUÉE LE 28FÉVRIER 2022. ELLE RÉVOLUTIONNE EN PROFONDEUR LE MARCHÉ DEL’ASSURANCE EMPRUNTEUR SUR PLUSIEURS POINTS La suppression du questionnaire de Lire la suite…
1. Ce qu’il faut retenir Le plafond de la sécurité sociale est fixé, en 2022, à : 41 136 € pour l’année ; 3 428 € par mois ; 189 € par jour. Attention : Les modalités de calcul du PASS on Lire la suite…
Les députés valident en 1ère lecture la réforme tant attendue de l’assurance emprunteur, permettant d’en changer sans frais et à tout moment et renforçant le droit à l’oubli pour les personnes malades. 1. Ce qu’il faut retenir Le 25 novembre, l’Assemblée Lire la suite…
1. Ce qu’il faut retenir D’après les données chiffrées de la DREES, 2,2 millions de personnes seront en situation de dépendance en 2050, contre 1,3 million en 2015. La perte d’autonomie toucherait 20 000 personnes supplémentaires par an d’ici 2030, et 40 000 personnes de plus par an entre 2030 et 2040. Lire la suite…
1. Ce qu’il faut retenir Depuis le 1er décembre 2020, tout titulaire d’un contrat complémentaire santé depuis plus d’un an pourra le résilier, à tout moment et surtout sans pénalité. Les modalités de résiliation de ces contrats sont en outre assouplies et Lire la suite…
1. Ce qu’il faut retenir Une assurance-emprunteur peut être résiliée à chaque date anniversaire du contrat, à condition d’y substituer un contrat avec des garanties équivalentes. Il convient de retenir la date de signature de l’offre de prêt comme date de référence, à Lire la suite…
