Les renseignements demandés sont collectés dans le cadre du traitement de votre dossier pour l’acquisition d’un bien immobilier pour lequel nous avons reçu mandat.

    Acquéreur(s)Vendeur(s) Civilité Nom de naissance Prénoms (mentionnez tous vos prénoms dans l'ordre de l'Etat Civil séparés par une virgule) Adresse Code postal Ville Date de naissance Lieu de naissance (précisez le département + arrondissement) Nationalité Pièce d'identité (CNI, passeport, carte de séjour/résident) (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Livret de famille (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Profession (précisez si vous êtes en invalidité et si retraité précisez l'ancienne profession) Téléphone domicile Téléphone portable Téléphone travail Email Situation de famille Divorcé(e) de Nom de famille conservé Copie jugement de divorce (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Date et lieu du jugement de séparation de corps Copie jugement (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Date et lieu du contrat Si il y a lieu, nom et adresse du notaire Date de l'inscription au tribunal Tribunal d'instance de TutelleCuratelle Copie jugement (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Civilité Nom de naissance Prénoms (mentionnez tous vos prénoms dans l'ordre de l'Etat Civil séparés par une virgule) Adresse Code postal Ville Date de naissance Lieu de naissance (précisez le département + arrondissement) Nationalité Pièce d'identité (CNI, passeport, carte de séjour/résident) (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Livret de famille - sauf si identique au précédent (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Profession (précisez si vous êtes en invalidité et si retraité précisez l'ancienne profession) Téléphone domicile Téléphone portable Téléphone travail Email Situation de famille Divorcé(e) de Nom de famille conservé Copie jugement de divorce (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Date et lieu du jugement de séparation de corps Copie jugement (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Date et lieu du contrat Si il y a lieu, nom et adresse du notaire Date de l'inscription au tribunal Tribunal d'instance de TutelleCuratelle Copie jugement (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Date du mariage Marie de (précisez département + arrondissement) Y a t-il eu un contrat de mariage ? OuiNon Nom et adresse du notaire Date du contrat Régime adopté Communauté réduite aux acquêtsParticipation au acquêtsCommunauté universelleSéparation de biens Contrat de mariage (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Si il y a eu une modification du régime : Nom et adresse du notaire Date du contrat Homologation par le tribunal de En date du Nouveau régime adopté merci de joindre votre RIB (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Avez-vous recours à un financement pour l'acquisition du bien ? OuiNon Dans l'affirmative merci de préciser le montant de votre apport : Et de joindre une simulation bancaire : (fichier pdf ou jpg ou jpeg ou png) Nom et adresse du votre notaire pour cette acquisition Je n'ai pas de notaire merci de m'en communiquer un : OuiNon Je préfère prendre le notaire du vendeur : OuiNon