Activ Patrimonia est une marque d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia Eurl. Le site internet activpatrimonia.fr est une propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia Eurl.<\/p>\n\n\n\n
Les informations sont collect\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia Eurl sont indispensables au traitement de vos diff\u00e9rentes demandes (guides, \u00e9tudes, devis, demande de rendez-vous, …..).<\/p>\n\n\n\n
En soumettant ces informations, vous autorisez la Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia Eurl \u00e0 vous contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par email pour vous conseiller et\/ou vous proposer les diff\u00e9rents services propos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia Eurl pouvant traiter votre demande est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine habilit\u00e9 dans diff\u00e9rents domaines : se reporter aux mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia accorde une grande importance \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 destination de nos prospects et clients.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente charte d\u00e9crit les r\u00e8gles que la Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia d\u00e9finit et applique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, dans le respect des r\u00e9glementations en vigueur, et notamment la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e (dite \u00ab loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb) et le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (dit \u00ab R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia sont uniquement les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s de traitement d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Notre entreprise s\u2019engage \u00e0 ne pas collecter plus de donn\u00e9es que n\u00e9cessaire. Lorsque vous fournissez certaines de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqu\u00e9s, soit litt\u00e9ralement, soit par des ast\u00e9risques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service propos\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un traitement de votre demande.<\/p>\n\n\n\n Les finalit\u00e9s de traitement de vos donn\u00e9es personnelles vous sont pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la premi\u00e8re collecte de ces donn\u00e9es, le plus souvent dans une rubrique \u00ab Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb pr\u00e9sente sur le support de collecte. C\u2019est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement \u00e0 leur collecte en dehors de propositions d\u2019assurances li\u00e9es \u00e0 notre activit\u00e9 de courtage en Assurances. La liste suivante d\u00e9crit les finalit\u00e9s pour lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia est susceptible de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Toute finalit\u00e9 de traitement soumise \u00e0 votre consentement est pr\u00e9sent\u00e9e en cons\u00e9quence et de mani\u00e8re explicite au moment de la collecte des donn\u00e9es personnelles aff\u00e9rentes. Le retrait de ce consentement peut s\u2019effectuer \u00e0 tout moment sans que cela ne remette en cause la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur ce dernier et effectu\u00e9 ant\u00e9rieurement au retrait.<\/p>\n\n\n\n Au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 aux personnes habilit\u00e9es qui, de par leurs fonctions, sont amen\u00e9es \u00e0 traiter ces donn\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les destinataires de vos donn\u00e9es sont, suivant les finalit\u00e9s et dans la limite de leurs attributions : l\u2019organisme assureur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9assureurs, votre interm\u00e9diaire en assurances, ainsi que les tiers habilit\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant, et plus largement les producteurs des produits propos\u00e9s par Activ Patrimonia.<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9truites ou anonymis\u00e9es au-del\u00e0 des dur\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes finalit\u00e9s de traitement : ces dur\u00e9es varient donc en fonction des finalit\u00e9s pr\u00e9vues et des dur\u00e9es de prescription l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 titre d\u2019exemple :<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia s\u2019engage \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 et \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles des prospects et adh\u00e9rents, qu\u2019elles soient trait\u00e9es pour notre compte ou pour le compte de tiers.<\/p>\n\n\n\n Dans cette optique, la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia repose sur plusieurs principes fondateurs :<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia n\u2019effectue aucun transfert de vos donn\u00e9es personnelles vers un destinataire situ\u00e9 dans un pays hors Union Europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 dite \u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de rectification des donn\u00e9es vous concernant ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 Activ Patrimonia 81 avenue Jean Moulin, 69720 Saint Laurent de Mure.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 Activ Patrimonia, peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente charte : nous vous invitons \u00e0 consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement. Nous sommes \u00e9galement susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit \u00e0 vous inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique Bloctel g\u00e9r\u00e9e par Opposetel : https:\/\/conso.bloctel.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur et collecter des donn\u00e9es statistiques sur le site, nous utilisons des cookies.<\/p>\n\n\n\n Vous avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver et supprimer des cookies. Pour cela, vous pouvez modifier les param\u00e8tres de votre navigateur :<\/p>\n\n\n\nCharte de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Quelles informations traitons-nous et \u00e0 quelles fins ?<\/h2>\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n
Finalit\u00e9s et bases l\u00e9gales du traitement<\/h4>\n\n\n\n
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Destinataires de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n
Conservation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n
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Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
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Transferts de donn\u00e9es hors Union Europ\u00e9enne<\/h4>\n\n\n\n
Droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n
Modification de notre charte de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n
Droit d\u2019opposition au d\u00e9marchage<\/h2>\n\n\n\n
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