Alors que bon nombre de contribuables ne se sont toujours pas remis de leurs avis d\u2019imposition 2015 entre taxe fonci\u00e8re en folie et ruineux imp\u00f4t sur les cabanes de jardin, l\u2019ann\u00e9e 2016 ne s\u2019annonce gu\u00e8re mieux.<\/p>\n
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Ce jeudi, les d\u00e9put\u00e9s ont en effet adopt\u00e9 pour l\u2019an prochain une revalorisation de 1 % des valeurs locatives qui servent de base aux impositions directes locales.
\nCes valeurs doivent en effet \u00eatre multipli\u00e9es par les taux de taxation vot\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales, avant de d\u00e9boucher sur le montant final. Si les d\u00e9partements et les communes ne font rien, la hausse de ces imp\u00f4ts locaux sera donc de 1 % l\u2019an prochain. Mais elle pourrait \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9e (rel\u00e8vement des taux), voire plus faible si les collectivit\u00e9s d\u00e9cident de baisser les taux. Cette derni\u00e8re option est peu vraisemblable sachant que leur principale aide vers\u00e9e par l\u2019Etat, la dotation globale de fonctionnement, doit conna\u00eetre une baisse de 3,7 milliards d\u2019euros en 2016.
\nAdopt\u00e9e pr\u00e9alablement en commission des Finances via un amendement du d\u00e9put\u00e9 socialiste Dominique Baert, la hausse des valeurs locatives devait \u00eatre revot\u00e9e en s\u00e9ance publique pour \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au projet de loi de finances 2016. Le projet de budget ne \u00abpr\u00e9voyait en effet aucune actualisation de ces valeurs locatives\u00bb, selon l\u2019expos\u00e9 de l\u2019amendement, qui a retenu un taux de 1 %, c\u2019est-\u00e0-dire le chiffre de la pr\u00e9vision d\u2019inflation pour 2016.<\/p>\n