Le contrat d’assurance vie est un support d’investissement essentiel dans la gestion du patrimoine. Il répond à de nombreux objectifs de l’investisseur.
La solution d’investissement présentée n’est pas limitative, elle doit être adaptée en fonction de votre situation personnelle et de votre profil d’investisseur.
CONSTITUER UN CAPITAL
Vous bénéficiez d’un véhicule d’investissement vous permettant de gérer au mieux votre capital et de diversifier vos avoirs grâce aux différents supports accessibles. En effet, la grande majorité des établissements gestionnaires propose un ou plusieurs fonds en euros, ainsi qu’un large choix d’unités de comptes sur leurs contrats.
PERCEVOIR DES REVENUS COMPLEMENTAIRES
Vous pouvez mettre en place des rachats partiels réguliers ou ponctuels bénéficiant d’une fiscalité attrayante (en effet lors d’un rachat, seule la partie « intérêts » est fiscalisée).
DISPOSER DE LIQUIDITÉS
Vous pouvez effectuer « librement » et à tout moment des rachats (partiels et total) et disposer d’avances (mécanisme permettant au souscripteur de bénéficier momentanément, en cours de contrat, d’une partie de la provision mathématique moyennant le versement d’un intérêt, sans que le fonctionnement du contrat ne soit modifié).
TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE
Vous renforcez la protection de vos proches : les bénéficiaires que vous aurez désignés disposent d’une fiscalité privilégiée en termes de transmission (cf. « Fiscalité successorale »ci-dessous)
FONCTIONNEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE
LES PERSONNES INTÉRESSÉES AU CONTRAT
- Le souscripteur est la personne qui s’engage envers l’assureur à verser les primes.
- L’assuré est la personne dont la survie ou le décès détermine l’exécution du contrat. Généralement, le souscripteur est également l’assuré.
- Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour percevoir les fonds en cas de décès de l’assuré. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec la plus grande attention et peut nécessiter l’assistance d’un professionnel.
VERSEMENT DES PRIMES
- Versement d’une prime unique : l’épargne est investie en totalité en une seule fois.
- Versements libres : l’épargne est librement réalisée, sous réserve de respecter un montant minimum ; cette formule est particulièrement souple.
- Versements programmés : lors de la souscription du contrat, le souscripteur définit un montant d’épargne et la fréquence des versements en fonction de ses capacités financières et de ses objectifs.
DÉNOUEMENT DU CONTRAT
Au dénouement du contrat, la sortie peut être effectuée en capital ou en rente :
- la sortie en capital impose le versement d’une somme à l’assuré ou aux bénéficiaires désignés,
- la sortie en rente viagère permet de disposer de revenus réguliers jusqu’au décès (fiscalité spécifique et réversion possible sous conditions).
FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE
| FISCALITE SUR LES RACHATS (1) |
REGIME APPLICABLE EN N (ANNEE DE PERCEPTION) | REGIME APPLICABLE EN N+1 | |||
| Durée de vie du contrat | Primes versées jusqu’au 27/09/2017 | Primes versées à compter du 27/09/2017 | Primes versées jusqu’au 27/09/2017 | Primes versées à compter du 27/09/2017 | |
| Au moins 8 ans | PFL(1) de 7,5% (sur option) avec crédit d’impôt(2) + PS(3) | PFNL(4) de 7,5% + PS | Barème progressif si option pour le PFL non exercée en N. Application de l’abattement de 4.600 € ou 9.200 € (5) + PS | Encours inférieur à 150.000 € PFU de 7,5% ou, sur option globale, barème progressif (et restitution du PFNL sous forme de crédit d’impôt) Abattement de 4.600 € ou 9.200 € + PS |
Encours supérieur ou égal à 150.000€ PFU (7,5% sur une fraction des revenus (6) ou 12,8%) ou, sur option globale barème progressif (et restitution du PFNL sous forme de crédit d’impôt) Abattement de 4.600 € ou 9.200 € + PS |
| Entre 4 et 8 ans | PFL de 15% (sur option) + PS | PFNL de 12,8% + PS | Barème progressif si option pour le PFL non exercée en N + PS | PFU de 12,8% ou, sur option globale, barème progressif (et restitution du PFNL sous forme de crédit d’impôt) + PS | PFU de 12,8% ou, sur option globale, barème progressif (et restitution du PFNL sous forme de crédit d’impôt) + PS |
| Moins de 4 ans | PFL de 35% (sur option) + PS | PFNL de 12,8% + PS | Barème progressif si option pour le PFL non exercée en N + PS | PFU de 12,8% ou, sur option globale, barème progressif (et restitution du PFNL sous forme de crédit d’impôt) + PS | PFU de 12,8% ou, sur option globale, barème progressif (et restitution du PFNL sous forme de crédit d’impôt) + PS |
(1) PFL : Prélèvement forfaitaire libératoire (2) Pour les personnes optant pour le prélèvement libératoire, l’abattement est accordé sous forme de crédit d’impôt en n+1 (3) PS : Prélèvements sociaux (4) PFNL : Prélèvement forfaitaire non libératoire (5) L’abattement s’applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017 puis pour les produits attachés aux primes versées à compter de cette date, sur ceux imposables au taux de 7,5% puis sur ceux taxables au taux de 12,8%. (6) Sur la fraction relevant du taux de 7,5%
IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)
Les contrats d’assurance-vie sont exclus de l’assiette de l’IFI exception faite des parts détenues, par l’intermédiaire de ces contrats, dans des sociétés à prépondérance immobilière (SCI et SCPI) ou dans des organismes de placements collectifs en immobilier (OPCI). La valeur imposable à l’IFI est alors égale à la valeur représentative des UC composées de ces actifs immobiliers.
FISCALITÉ SUCCESSORALE
| DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT | PRIMES VERSÉES AVANT LE 13/10/1998 | PRIMES VERSÉES APRÈS LE 13/10/1998 |
| Avant le 20/11/1991 et à compter du 20/11/1991 : primes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré | Exonération totale | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % (1) au-delà (sauf si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs : exonération) |
| A compter du 20/11/1991 : primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré | Droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (exonération des plus-values) | Droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (exonération des plus-values) |
(1) Spécificité : pour les contrats vie-génération > abattement supplémentaire de 20 % avant abattement de 152 500 €.
Ces informations ne remplacent pas la documentation commerciale et contractuelle disponible auprès de votre conseiller et qui doit être consultée avant tout investissement. Cette présentation a une valeur purement informative et ne constitue pas une offre contractuelle de services ou de produits. Les informations contenues dans ce document sont issues de sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution notamment compte tenu de la règlementation en vigueur. Elles ne sauraient cependant entraîner la responsabilité d’Activ Patrimonia et sont par ailleurs, susceptibles d’évoluer.