Eric SAVARD

Réforme de la fiscalité : principales mesures

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté, mercredi 30 août, les principales réformes en matière fiscale qui seront appliquées durant le quinquennat, notamment en faveur des entreprises et des investisseurs.

LE PRÉLÈVEMENT UNIQUE FORFAIRE (PFU) OU “FLAT TAX”
Dès le 1er janvier 2018, le Gouvernement mettra en place le PFU à 30 % (ou “flat tax”) pour tous les revenus du capital. Il permettra aux épargnants de choisir plus simplement les produits d’épargne adaptés à leurs attentes. Pour autant, la fiscalité de l’épargne salariale ne sera pas modifiée.
 
Concernant l’assurance-vie, le PFU s’appliquera seulement aux produits des nouveaux versements au-delà d’un seuil de 150 000 € d’encours total (300 000 € pour un couple), tous contrats d’assurance-vie confondus, ce qui concerne moins de 10 % des assurés. Cependant, tous les versements faits antérieurement à la réforme demeureront éligibles à la fiscalité actuelle, même si ces versements dépassent 150 000 €. Pour les contrats d’un total de moins de 150 000 euros d’encours (97 % des contrats d’assurance vie), le taux réduit d’imposition actuel après 8 années de détention (7,5%) sera conservé, tout comme le bénéfice des abattements.

  • Remplacer l’impôt sur la fortune (ISF) par in impôt sur le patrimoine immobilier : cette mesure vise à attirer les investisseurs pour développer les entreprises françaises, ainsi qu’enrayer la fuite des talents. L’immobilier comme outil de travail restera exonéré de toute imposition.
  • Baisser l’impôt sur les sociétés à 25% d’ici 2022 : cet impôt est aujourd’hui de 33,3% et sera diminué progressivement dès 2018 : “Nous commencerons avec un taux de 28 % dès 2018 sur la fraction de bénéfices inférieure à 500 000 €. Nous baisserons le taux à 31 % pour tous les bénéfices à partir de 2019 tout en maintenant le taux de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 €. Ce sera ensuite 28 % en 2020 pour tous les bénéfices, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022” a précisé le ministre de l’Économie et des Finances.
  • Transformer le CICE en allègement de charges direct en 2019 : cela garantira aux entreprises françaises la pérennité de la baisse des charges et leur donnera la visibilité dont elles ont besoin sur le long terme.
  • Maintenir les dispositifs de soutien à la recherche, en particulier le crédit d’impôt recherche.
  • Alimenter un fonds de 10 milliards d’euros pour l’innovation de rupture, en cédant des participations de l’État dans des entreprises du secteur concurrentiel, dès les prochaines semaines. Cette avancée permettra d’accélérer la transformation économique de notre pays.

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