Ma Prime Rénov’ : les nouveautés pour 2022

1. Ce qu’il faut retenir Un décret et un arrêté aménagent la Prime Rénov’ à compter du 1er janvier 2022 :  durcissement des conditions d’ancienneté et d’affectation du logement, obligation de louer le logement dans l’année suivant la réalisation des travaux pour les bailleurs, assouplissement des délais d’achèvement des travaux, augmentation Lire la suite…

Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) prévoit de nouvelles contraintes pour les prêts immobiliers (Décision 29/09/2021)

1. Ce qu’il faut retenir Tous les crédits dont le 1er décaissement aura lieu à partir du 1er janvier 2022 devront respecter de nouvelles conditions d’octroi ! La décision, annoncée par le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) dans sa recommandation du 14 septembre dernier, vient d’être publiée au Journal officiel le Lire la suite…

SCI – Une SCI bénéficie-t-elle des mesures de protection de l’emprunteur immobilier non professionnel (résiliation de l’assurance-emprunteur, etc.) ?

1. Question Une SCI bénéficie-t-elle des mesures de protection de l’emprunteur immobilier non professionnel (résiliation de l’assurance-emprunteur, etc.) ? 2. Réponse En principe les SCI peuvent bénéficier des dispositions protectrices des consommateurs. Toutefois les sociétés qui, à titre habituel ou même accessoire, ont une autre activité, ou en vertu de leur objet social, procurent Lire la suite…

L’AMF attire l’attention du public sur des structures pyramidales proposant des formations au trading

Au cours des trois derniers mois, l’Autorité des marchés financiers a reçu près d’une centaine de signalements de particuliers dénonçant les pratiques souvent agressives de sociétés de marketing de réseau (Multi-Level Marketing ou MLM) proposant des formations au trading sur le Forex ou les crypto-actifs, selon un mode de recrutement et de rémunération pyramidal.

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