Eric SAVARD

Taxe foncière et taxe d’habitation grimperont encore en 2016

Alors que bon nombre de contribuables ne se sont toujours pas remis de leurs avis d’imposition 2015 entre taxe foncière en folie et ruineux impôt sur les cabanes de jardin, l’année 2016 ne s’annonce guère mieux.

Ce jeudi, les députés ont en effet adopté pour l’an prochain une revalorisation de 1 % des valeurs locatives qui servent de base aux impositions directes locales.
Ces valeurs doivent en effet être multipliées par les taux de taxation votés par les collectivités locales, avant de déboucher sur le montant final. Si les départements et les communes ne font rien, la hausse de ces impôts locaux sera donc de 1 % l’an prochain. Mais elle pourrait être plus élevée (relèvement des taux), voire plus faible si les collectivités décident de baisser les taux. Cette dernière option est peu vraisemblable sachant que leur principale aide versée par l’Etat, la dotation globale de fonctionnement, doit connaître une baisse de 3,7 milliards d’euros en 2016.
Adoptée préalablement en commission des Finances via un amendement du député socialiste Dominique Baert, la hausse des valeurs locatives devait être revotée en séance publique pour être intégrée au projet de loi de finances 2016. Le projet de budget ne «prévoyait en effet aucune actualisation de ces valeurs locatives», selon l’exposé de l’amendement, qui a retenu un taux de 1 %, c’est-à-dire le chiffre de la prévision d’inflation pour 2016.

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